Droits et Devoirs du patient

VOS DROITS

Recevoir des soins de qualité sans discrimination

Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à sa situation. Les professionnels qui vous accompagnent se doivent de vous écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience, quels que soient vos origines, situation sociale, mœurs, religion, culture, état de santé physique ou mental, opinions politiques. Les professionnels de la maison de santé s’engagent à permettre l’égal accès aux soins à toute personne dont l’état le nécessite. 

« La personne malade a le droit au respect de sa dignité » (art. L1110-2 du Code de la Santé Publique)

Les professionnels de la maison de santé respectent le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien, « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire » (art. L1110-8 du Code de la Santé Publique). C’est un aspect primordial de la confiance accordée par le patient au professionnel l’accompagnant.

Un dossier médical est constitué au sein de la maison de santé. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant, recueillies par les professionnels de la maison de santé. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès du professionnel vous accompagnant (les informations seront accessibles dans un délai allant de quarante-huit heures à deux mois selon les informations demandées). 
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez également des droits-ci-dessous concernant l’utilisation de vos données personnelles (informations administratives et de santé). Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales. 

  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant
  • Droit d’opposition : dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Les renseignements et informations médicales figurant dans votre dossier sont confidentiels et soumis au secret médical et professionnel. En principe, aucune information ne peut être communiquée à un tiers sans votre accord, y compris à votre famille. Concernant les mineurs, ils peuvent demander le secret médical vis-à-vis de leurs représentants légaux dans certaines situations (prescription d’une contraception, interruption volontaire de grossesse, grossesse, accouchement).


Au sein de la maison de santé, l’ensemble des professionnels peut avoir accès aux informations nécessaires à la coordination et à la continuité des soins vous concernant, le cadre légal le prévoit. Tous s’engagent à respecter la confidentialité des informations vous concernant.

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé, sur le traitement qui lui est proposé, son utilité, l’urgence éventuelle, les conséquences, les risques, les autres solutions éventuelles s’il en existe et les conséquences prévisibles en cas de refus. Ces informations doivent être claires, compréhensibles et adaptées au patient. L’information est un droit, sauf si le patient exprime le souhait de ne pas être informé.

VOS DEVOIRS

Respecter les rendez-vous
  • La prise de rendez-vous. Vous devez respecter la date et l’horaire du rendez-vous de consultation avec votre praticien. Les durées de consultation sont définies et les professionnels tâchent d’être ponctuels (sauf urgences à gérer). Il est donc important de respecter les horaires, pour vous et les autres patients. 1 rendez-vous = 1 patient.
  • L’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non honoré doit être annulé au moins 24h à l’avance. Après plusieurs rendez-vous manqués, sans annulation préalable, le professionnel se réserve le droit de ne plus donner de rendez-vous. 
  • La préparation de rendez-vous. Veillez à apporter votre carte vitale, si possible à jour, carte mutuelle et ordonnance si orienté par votre médecin traitant, ainsi que tous les documents nécessaires pour une consultation de qualité.
  • L’anticipation des rendez-vous. Veillez à anticiper, quand cela est possible, vos rendez-vous, au moins 1 semaine à l’avance, lorsqu’il s’agit de renouvellement d’ordonnances, certificat médical, suivi des soins. 

Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant, administratif et technique de la maison de santé. Les menaces, violences verbales ou physiques, injures, diffamation ou outrages envers un professionnel de la maison de santé ne seront pas tolérés et pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte. Les autres patients de la maison de santé doivent être respectés de la même façon. Les professionnels de la maison de santé se réservent en conséquence le droit de ne plus vous recevoir en consultation si cette situation se présentait. 

Vous êtes tenu de respecter les locaux de la maison de santé, de maintenir en bon état les salles d’attente et objets mis à votre disposition ; de n’apporter aucune gêne au fonctionnement de la maison de santé, du service d’accueil et de secrétariat ; et de respecter les affichages en vigueur, les conditions d’accès à la maison de santé selon le contexte sanitaire.

Vous devez transmettre aux professionnels de la maison de santé toutes les informations qui leur sont nécessaires pour vous prodiguer des soins de qualité tels que les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux.